Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du service

La plateforme VertClair est éditée par VertClair, accessible à l'adresse : www.formation-ecologie.fr

Contact : vertclair@formation-ecologie.fr

2. Objet du service

VertClair est une plateforme de sensibilisation, d'analyse territoriale et d'accompagnement à la transition écologique.

3. Création d'un compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre souscrite.

Le nombre maximal d'utilisateurs autorisés dépend de la formule choisie.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Disponibilité du service

VertClair s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue sans interruption.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, graphiques et développements de la plateforme demeurent la propriété de VertClair.

8. Responsabilité

Les résultats et recommandations fournis par la plateforme constituent des aides à la décision et ne remplacent pas une expertise réglementaire ou technique spécialisée.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.