Conditions Générales de Vente
Plateforme interactive écologique VertClair conseils
1. Présentation de la société
VertClair conseils propose une plateforme interactive de sensibilisation et d’accompagnement écologique.
Les coordonnées complètes de l’entreprise, le numéro SIREN ainsi que les informations légales seront communiqués dans les mentions légales du site.
2. Objet des services
La plateforme VertClair permet notamment :
- l’accès à des formations et quizz écologiques ;
- l’accès à des outils d’évaluation des impacts carbone ;
- l’accès à des données écologiques et climatiques territoriales ;
- l’accès à des outils d’aide à la transition écologique.
3. Accès à la plateforme
Les accès à la plateforme sont strictement nominatifs et réservés au nombre d’utilisateurs souscrits.
Le partage d’identifiants et de mots de passe est interdit.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.
4. Tarifs
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros HT par mois, sauf mention contraire.
VertClair conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Paiement
Le paiement des abonnements est réalisé en ligne via une plateforme sécurisée.
L’accès aux services est activé après validation du paiement.
6. Durée et résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont mensuels et résiliables à tout moment.
Toute période commencée reste due.
7. Suspension des accès
VertClair conseils se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas :
- de non-paiement ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de partage non autorisé des identifiants.
8. Responsabilité
Les informations, données, indicateurs et calculs fournis sur la plateforme sont communiqués à titre informatif.
VertClair conseils ne saurait être tenu responsable des décisions prises à partir des informations affichées.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la réglementation RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, formations, textes, supports pédagogiques, outils et visuels présents sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de VertClair conseils.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.