Conditions Générales de Vente
Plateforme interactive écologique VertClair conseils
1. Présentation de l’entreprise
VertClair conseils propose une plateforme interactive de sensibilisation et d’accompagnement écologique.
VertClair Conseils est exploité par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Son identité, son adresse et ses références d’immatriculation sont indiquées dans les mentions légales. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet des services
La plateforme VertClair permet notamment :
- l’accès à des formations et quizz écologiques ;
- l’accès à des outils d’évaluation des impacts carbone ;
- l’accès à des données écologiques et climatiques territoriales ;
- l’accès à des outils d’aide à la transition écologique.
3. Accès à la plateforme
Les accès à la plateforme sont strictement nominatifs et réservés au nombre d’utilisateurs souscrits.
Le partage d’identifiants et de mots de passe est interdit.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.
4. Tarifs
Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros HT par mois, sauf mention contraire.
VertClair conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Paiement
Pour les souscriptions en ligne, le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée et l’accès est activé après validation du paiement.
Pour les collectivités et établissements publics commandant sur devis, les modalités de commande, de facturation et de règlement sont précisées dans les documents contractuels convenus avec l’acheteur. Après vérification de la commande, les accès peuvent être ouverts à la date convenue, avant réception du règlement, pour le nombre d’utilisateurs et la période commandés. Une demande de devis ne déclenche aucune ouverture d’accès.
Les factures destinées aux acheteurs publics sont transmises via Chorus Pro selon les références communiquées par l’acheteur. Le règlement intervient selon les délais et règles applicables à la commande publique.
6. Durée et résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont mensuels et résiliables à tout moment.
Toute période commencée reste due.
Pour les commandes publiques sur devis, la période de service, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont précisées dans les documents contractuels convenus avec l’acheteur.
7. Suspension des accès
VertClair conseils se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas :
- de non-paiement ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de partage non autorisé des identifiants.
8. Responsabilité
Les informations, données, indicateurs et calculs fournis sur la plateforme sont communiqués à titre informatif.
VertClair conseils ne saurait être tenu responsable des décisions prises à partir des informations affichées.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la réglementation RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, formations, textes, supports pédagogiques, outils et visuels présents sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de VertClair conseils.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.